Dossier de presse Budget sensible au genre
Pourquoi est-il temps de transformer la manière dont nous construisons le budget ?
Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été décrétée comme la grande cause nationale du quinquennat, force est de constater que tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour la faire avancer.
Le budget qui lui est alloué en dit long : il sera de 50,6 millions d’euros en 2022.
Bien que ce montant soit en augmentation par rapport aux années précédentes, le budget 137 consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes représente moins de 0,01% du budget annuel de l’Etat.
À titre de comparaison, il est près de 10fois moins élevé que le budget alloué aux études et aux statistiques à Bercy.
C’est pourtant une transformation culturelle majeure que nous devons opérer pour agir en faveur d’une égalité réelle. Nous ne pourrons mener ce combat à bien sans y consacrer les moyens de notre ambition, mais surtout, sans opérer une transformation profonde de la manière dont se construit le budget de l’État.
Qu'est-ce qu'une budgétisation sensible au genre, ou budgétisation intégrant l'égalité ?
Il s’agit d’une méthode qui se définit comme “l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire est une application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le processus budgétaire. Cela implique une évaluation des budgets existants avec une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire ainsi qu’une restructuration des revenus et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes” selon le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Pour la mettre en œuvre, le HCE propose une méthodologie reposant sur deux principes :
1. L’égalité femmes-hommes au premier euro: faire de l’impact sur l’égalité femmes-hommes un critère de modulation de chaque dépense publique. Il s’agit de veiller, lors de l’attribution d’un financement, à l’impact de cette dépense sur la situation des femmes et des hommes et au respect des obligations légales en matière d’égalité par l’organisation demandeuse.
2. L’égalité femmes-hommes pour nouvelle règle d’or du budget : de telle sorte que les projets de loi de finance ne puissent être adoptés, si et seulement ils permettent de tendre vers l’égalité, qu’il s’agisse des dépenses ou des recettes.
La construction d’un budget sensible au genre est un processus de long terme dont toute la complexité réside en la bonne détermination des indicateurs de référence. Elle nécessite un préalable : récolter et publier des données ventilées par sexe afin de rendre visible les inégalités.