Représentation des français de l’étranger : changeons de paradigme !
Lors de son allocution devant l’Assemblée des Français de l’étranger en Octobre 2017, le Président de la République a exprimé sa volonté d’engager une concertation avec les élus des Français de l’étranger et l’ensemble des acteurs locaux pour réfléchir de façon approfondie sur le rôle de leur représentation non-parlementaire ainsi que sur les moyens d’intéresser davantage nos ressortissants établis hors de France à cette représentation.
Le Secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne nous a convoqué lundi 29 janvier 2018, députés des français établis hors de France, afin de lui faire part de notre diagnostic sur le dispositif actuel et des premières idées ou propositions pour le rendre plus lisible et plus efficace.
Dans un esprit de collaboration et voulant être force de proposition, nous avons envoyé au Secrétaire d’Etat notre position et nos propositions à ce sujet.
Des conseillers consulaires renforcés au profit d’une représentation de terrain plus efficace et plus lisible :
- Nous souhaitons que les élus de terrain (ou conseillers consulaires) aient une fonction mieux définie avec plus de moyens pour un vrai travail de proximité et pour plus de visibilité.
- Nous souhaitons simplifier et rendre plus lisible la représentation des français de l’étranger avec un seul échelon d’élus consulaires.
- Nous souhaitons une révision des circonscriptions consulaires et une meilleure répartition des conseillers consulaires sur le terrain.
- Nous proposons que les élus s’organisent en association (sous le modèle des Maires de France) pour leur donner plus d’indépendance et de visibilité. Cette association pourrait être représenté au CESE.
- Nous proposons d’organiser des Assises de la mobilité internationale à Paris, une fois par an, avec tous les conseillers consulaires, parlementaires, gouvernement et autres acteurs de la mobilité des français.
Changer de paradigme :
- Il nous semble indispensable de passer d’une revendication des intérêts particuliers des « français de l’étrangers » à un débat national sur la mobilité internationale des français, dans un contexte où tous les français seront de plus en plus amenés à avoir des expériences à l’étranger (études, travail, déplacements personnels). Les « français à l’international » et leur représentation locale et nationale sont les relais et les facilitateurs d’une France qui se veut ouverte au monde.
Un corps de grands électeurs modifié :
- Afin d’aligner le nombre de grands électeurs sur ce qui se fait en métropole, ajouter aux grands électeurs actuels un corpus de grands électeurs choisis parmi les Français à l’étranger sur un modèle à définir; plusieurs pistes sont étudiées.
Pour ce qui est de notre circonscription, j’ai invité nos conseillers consulaires à me faire part de leur impressions et leur retours sur le fonctionnement de la représentation non-parlementaire à travers un forum en ligne. Je souhaite intégrer nos élus de terrain dans cette réflexion pour aboutir à un vrai processus démocratique, ouvert et collaboratif.
Quelle représentation des français établis hors de France aujourd’hui?
Les Français établis hors de France représentent plus de 2 millions de citoyens. Ils sont représentés par :
- des représentants locaux : les conseillers consulaires
- une assemblée spécifique : l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)
- 12 sénateurs
- 11 députés
La représentation politique des Français établis hors de France était régie par la loi relative à l’Assemblée des Français de l’étranger de 1982 jusqu’en juillet 2013. La loi relative à la représentation des FDE de 2013 a profondément modifié cette représentation en instituant:
- l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) composée 90 conseillers élus au suffrage universel indirect par les conseillers consulaires ;
- 443 conseillers consulaires élus au suffrage universel direct ;
- dans 130 circonscriptions.
Pour plus d’informations:
- https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/quelle-representation-politique-pour-les-francais-residant-a-l-etranger
- http://www.francais-du-monde.org/vos-elus/la-representation-politique-des-francais-de-letranger/
- https://www.senat.fr/expatries/documentation/representation_des_francais_etablis_hors_de_france.html