Vote à 16 ans : le débat continue !

Vote à 16 ans : le débat continue !

Si le sujet ne date pas d’hier, le débat pour abaisser le droit de vote à 16 ans a, depuis quelques semaines, enfin pris sa place dans l’opinion publique. Soutenu par plus de 80 acteurs politiques et associatifs, il a été examiné en commission des lois à l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier. C’était une première historique depuis 1974. 

Malgré un appui transpartisan, cette proposition a été mise à l’écart par la majorité et le gouvernement. 

Si le débat ne peut avoir pleinement lieu à l’Assemblée cette fois, il se tiendra de toute évidence dans les mois qui viennent au sein de la société, avec les premiers concernés. C’est le sens de mon engagement et de mon rapport publié le 7 octobre 2020

Depuis un mois, la proposition de loi pour abaisser le vote à 16 ans , que je porte, s’est faite une place dans le débat public. La volonté d’étendre le premier des droits civiques est soutenu de manière transpartisane, et répond à une demande formulée par de nombreuses organisations représentatives de la jeunesse. Ces différentes personnalités et associations se sont retrouvés au sein du collectif “Je vote à 16 ans” à l’initiative de la pétition : http://jevotea16ans.fr 

Cependant, la proposition de loi s’est confrontée à l’opposition de la majorité.

  • En commission, la majorité a soulevé le risque d’inconstitutionnalité d’un abaissement de la majorité électorale qui ne coïnciderait pas avec un abaissement de la majorité civile. Les auditions que j’ai porté avaient pourtant démontré l’inverse : le droit français autorise le législateur à dissocier les deux formes de majorité. En d’autres termes, il aurait été envisageable d’abaisser la majorité électorale à 16 ans tout en maintenant la majorité civile à 18 ans. 

  • Lors des questions au gouvernement du mardi 6 octobre, le Premier ministre Jean Castex a réaffirmé son opposition qu’il justifie par le faible taux de participation des 18-25 ans. Cet argument n’est pas partagé par les principaux experts auditionnés, sociologues et politologues, qui considèrent que l’abaissement de la majorité électorales peut recréer chez les nouvelles générations une “culture de vote”. Ce fut le cas dans les pays qui l’ont mis en place, Autriche, Ecosse, Allemagne notamment.

Je crois profondément que notre jeunesse doit retrouver confiance dans la politique, et pour y arriver nous devons savoir lui faire confiance. Nous ne pouvons pas lui faire le reproche de ne pas être capable, légitime, suffisamment mature. En effet, nous lui avons déjà reconnu tout un ensemble de droits et devoirs qui mettent les mineurs âgés de 16 ans face à de lourdes responsabilités.

De plus, la citoyenneté n’a pas d’âge. Le droit de vote, premier droit du citoyen et manifestation de la souveraineté du peuple, est un droit qui doit pouvoir évoluer. La jeunesse est particulièrement engagée et mobilisée sur des causes qui lui tiennent à cœur, notamment l’urgence climatique. Nous sommes en train de faire, sans eux, des choix qui auront de lourdes incidences pour eux dans les prochaines années. 

Je suis convaincue que cette évolution démocratique aura un effet positif à long terme sur la participation aux élections : par l’exercice du droit de vote et une formation civique appropriée, les jeunes développeront un intérêt plus fort et plus durable pour l’engagement politique et social.

Le Parlement européen, dans sa résolution du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l’Union européenne, recommande ainsi « aux États membres, pour l’avenir, d’envisager d’harmoniser l’âge minimal des électeurs à 16 ans afin de garantir une plus grande égalité aux citoyens de l’Union lors des élections ».

Alors même que l’Allemagne débat en ce moment de la possibilité de l’étendre au niveau fédéral, que le Conseil national Suisse a voté l’extension du droit de vote à 16 ans et que la Belgique vient de l’autoriser pour les élections européennes, nous souhaitons que la France soit elle aussi à l’avant-garde européenne en la matière. Le débat ne fait que commencer, il se poursuivra dans les semaines et mois qui viennent. 

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