Catégorie : Travail législatif

[1ère lecture] Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

[1ère lecture] Proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique

Le 10 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Adoptée en première lecture au Sénat en janvier dernier, ce texte fait suite à une mission d’information transpartisane initiée l’année dernière par la chambre haute du Parlement.  Alors que la majorité a refusé d’intégrer …

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[NOTE] – L’utilisation des technologies par les pouvoirs publics

[NOTE] – L’utilisation des technologies par les pouvoirs publics

L’actualité législative a été régulièrement marquée ces derniers mois par l’étude de nouvelles technologies : application TousAntiCovid, mise en place des drones de police, reconnaissance faciale, algorithmes pour lutter contre la fraude fiscale. Alors que nous débattons d’une nouvelle technologie dite des “algorithmes de surveillance”, je reviens dans une note à la Fondation Jean Jaurès …

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[Analyse] Proposition de loi empreinte environnementale du numérique

[Analyse] Proposition de loi empreinte environnementale du numérique

La loi Climat et Résilience votée en avril ne contenait pas de dispositions relatives à la sobriété numérique. J’avais alerté sur cette omission dans une tribune et déposé un nombre important d’amendements. Grâce à la mobilisation de la société civile, des députés du collectif Ecologie Démocratie Solidarité et des sénateurs, le gouvernement a inscrit à …

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Recours transpartisan au conseil constitutionnel concernant le PJL Sécurité Globale

Recours transpartisan au conseil constitutionnel concernant le PJL Sécurité Globale

En Novembre 2020, l’Assemblée nationale était saisie d’une proposition de loi issue du groupe LREM ; elle s’intitulait « Sécurité Globale ». Très médiatisé, ce texte de loi comprenait plusieurs dispositions inquiétantes pour nos libertés. A titre d’exemple, l’ancien article 24 – devenu article 52 – visait à protéger les forces de l’ordre en opération …

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Débat sans Filtre, Projet de loi Climat

Débat sans Filtre, Projet de loi Climat

Après les “filtres” du gouvernement, après les amendements déclarés “irrecevables” par la majorité, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé de verrouiller les débats sur le projet de loi climat et résilience qui ont commencé le 29 mars. C’est pourquoi nous avons lancé – l’ensemble des député.es membres du collectif Ecologie Démocratie Solidarité …

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© 2019 Paula Forteza - Députée des Français d'Amérique latine et des Caraïbes