1 an de mandat

Aujourd’hui, cela fait un an que les Français d’Amérique latine et des Caraïbes ont décidé de m’élire en tant que députée. A cette occasion, j’ai souhaité revenir sur cette très dense première année de mandat.

 

Mon action en circonscription

Les déplacements

Au cours de cette première année de mandat, j’ai eu l’occasion d’effectuer des déplacements dans de nombreux pays d’Amérique Latine et des Caraïbes :

• le premier déplacement effectué s’est fait au Guatémala du 14 au 18 septembre
• le second déplacement a regroupé deux pays : le Mexique du 10 au 12 octobre, puis Cuba du 13 au 15.
• le troisième a regroupé trois pays : la Colombie tout d’abord, du 13 au 15 novembre, puis l’Equateur le 15 novembre et enfin l’Argentine du 17 au 22.
• le quatrième déplacement s’est fait au Brésil durant 10 jours au mois de mars
• le dernier déplacement a eu lieu entre avril et mai, et a regroupé deux pays : l’Argentine et l’Uruguay

Durant mes déplacements, l’agenda est organisée autour de plusieurs temps forts : les réunions avec les conseillers consulaires et les agents diplomatiques, les rencontres avec le personnel éducatif, les rencontres avec les communautés d’affaires et enfin les rencontres avec les milieux associatifs. Un des moment clés de chaque déplacement est la rencontre avec la communauté française sur place lors des permanences parlementaires et les rencontres publiques.

Au long de cette première année de mandat, je me suis mobilisée tout particulièrement auprès de la communauté éducative : j’ai visité plus de 10 établissements scolaires lors de mes différents déplacements. Ces visites me permettent d’avoir un dialogue continu et constructif avec les élèves, les parents d’élèves, les professeurs et le personnel administratif afin de préparer la réforme de l’AEFE qui doit être à la fois ambitieuse et protectrice de notre réseau.

Le tissu associatif, qu’il soit français ou étranger, est aussi un passage obligatoire lorsque je me rends dans une communauté, car je considère qu’il est le plus juste reflet des engagements de leurs membres. Vous pouvez notamment retrouver le récit plus détaillé de mes rencontres au Brésil ici.

Enfin, durant mon déplacement en Argentine en mai dernier, j’ai été invitée à m’exprimer devant le Congrès argentin, pour partager mon opinion sur le gros débat qui secoue le pays en ce moment, qui est celui de la dépénalisation de l’avortement. Au-delà de mon rôle de députée, c’est à titre personnel que j’ai prononcé ce discours, que je vous invite à retrouver ici. Je sais que les Français établis en Amérique latine sont très impliqués dans la vie quotidienne de leurs respectifs pays de résidence et c’est pour cela que je suis de près l’actualité politique, sociale et économique des différents pays de notre région. Je me suis notamment réunie avec une délégation de l’opposition ainsi qu’avec l’Ambassadeur du Venezuela en France afin de défendre ce que je pense essentiel dans ce conflit : le respect des institutions démocratiques, le maintien du dialogue et la priorité à l’accès de l’aide humanitaire et la libération des prisonniers politiques.

Les actions

• Sur la CSG des Français de l’étranger, mes collègues députés des Français de l’étranger et moi-même avons interpellé le Ministre des Comptes et de l’Action Publique, Gerald Darmanin pour protester contre la décision prise sans notre avis de répercuter la hausse de la CSG de 1,7 point sur les expatriés. Le 13 février, ce décret a été supprimé.
  De manière plus générale, la question de la fiscalité des Français de l’étranger représente pour moi une des priorités de mon travail de circonscription.
• La réserve parlementaire a été remplacé par le dispositif du STAFE : l’ensemble des députés des Français de l’étranger et moi-même avons travaillé auprès du gouvernement et de nos concitoyens afin qu’une solution puisse être apportée ; le STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger) sera doté d’un budget global de 2 millions d’euros.
• Concernant l’AEFE, il est important de rappeler que l’enseignement des Français des l’étranger représente pour moi une priorité. Avec tous les députés des Français de l’étranger, nous avons co-signé une tribune dans laquelle nous exhortons le gouvernement à sauver l’enseignement français à l’étranger, car il représente le premier moyen de rayonnement culturel de la France hors de ses sols. La réforme de l’AEFE, et l’éducation en général, constitue et constituera un des axes prioritaires de mon mandat. Je vous invite à retrouver ma position sur le sujet ici.
• La Semaine de l’Amérique latine, qui avait lieu du 28 mai au 10 juin, a été préparée en amont puisque dès le mercredi 13 décembre, j’ai invité des acteurs du monde diplomatique, politique et académique investis dans la relation France – Amérique latine, à échanger sur les défis et les opportunités qui nous attendent. Je suis convaincue que l’Amérique latine peut devenir le partenaire du futur pour la France; c’est en ce sens que j’ai tenté d’oeuvrer durant cette première année.

 

Mon action législative

J’ai été élue avec plusieurs objectifs, notamment ceux de remettre les Français au coeur de la vie politique et institutionnelle, mais aussi et surtout d’apporter plus de transparence et d’ouverture dans les instances publiques afin de regagner la confiance des citoyens. Les valeurs que je porte sont ceux d’un gouvernement ouvert et plus participatif. Face à la défiance politique qui existe depuis plusieurs années, j’ai l’intime conviction que renouer le dialogue entre représentants politiques et les citoyens ne pourra s’opérer qu’au prix d’un changement radical des pratiques politiques.

Les actions

• C’est pour cela que je me suis investie dès les premiers jours de mon mandat dans l’activité législative. Chargée de représenter mon groupe politique pendant les débats parlementaires sur la la Loi Confiance dans la vie politique, j’y ai défendu plusieurs points. J’étais responsable du texte auprès du groupe La République en Marche : la loi organique a été adoptée le 9 août 2017 et la loi ordinaire adoptée le 1^er août 2017. Les principaux points de ce texte concernent la probité des agents de la République, ainsi que l’assainissement du financement de la vie publique : nous avons voté pour que les candidats à l’élection présidentielle aient un casier judiciaire vierge, pour qu’un élu ne puisse plus engager à ses côtés un membre de sa famille ou encore pour la fin des réserves parlementaire et ministérielle.
• Le deuxième gros chantier dans lequel je me suis investie cette année a été la loi de protection des données personnelles, pour laquelle j’ai été nommée rapporteure. Nous avions un impératif dans le vote de ce texte : la date du 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) au niveau européen.  Le 14 mai, ce texte a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Il apporte de nombreuses avancées dans la régulation du numérique, mais surtout de nouveaux droits pour les citoyens. Le RGPD a vocation à redonner confiance aux utilisateurs dans leur usage d’internet et des réseaux sociaux, chose que les nombreux scandales comme celui de Facebook et de Cambridge Analytica a pu avoir tendance à mettre à mal. Désormais les citoyens reprennent leurs droits, et peuvent décider de la manière dont ils gèrent leurs données et surtout de ce que peuvent en faire les plateformes. Je vous invite à relire le discours que j’ai prononcé devant l’Assemblée nationale le jour de l’adoption du texte, qui résume ma position sur le sujet : ici.
• Durant cette première année de mandat, j’ai eu l’occasion de poser 3 Questions Au Gouvernement (QAG) : la première portait sur la réforme de l’AEFE et les coupes budgétaires qui ont entraîné des mouvements de grève en décembre dans de nombreux établissements scolaires à l’étranger ; la seconde était à propos des paradise papers et de la réponse que comptait apporter le gouvernement au problème de l’évasion fiscale ; enfin, la dernière portait sur la taxation des GAFA et sur les pratiques anticoncurrentielles dont les GAFA sont accusés.

 

Le volet numérique

De par mon appétence ainsi que mes expériences professionnelles, la question du numérique a toujours été centrale pour moi. Je pense que la démocratie numérique joue un rôle fondamental dans la mise en place d’un état plus transparent et ouvert, et que chacun doit pouvoir se saisir des outils numériques mis à sa disposition pour s’investir dans les décisions politiques et dans la vie publique en général. J’ai publié dès le début de mon mandat ma feuille de route numérique sur mon site, que je vous invite à lire ou relire pour plus d’informations ici.

Les actions

• L’un de mes axes de fond a été, dès le début de ma mandature, d’outiller les députés de façon à leur donner plus de possibilité d’actions, et de les sensibiliser aux enjeux et aux apports du numérique. Mon équipe et moi-même avons mis en place des ateliers de formation d’outils numériques à destination des députés et de leurs collaborateurs, au sein du laboratoire d’innovation politique du groupe parlementaire « La République En Marche ». Le premier atelier mis en place portait sur “comment choisir et installer un site web”. Retrouvez plus d’informations ici.
• Ma volonté d’un Parlement plus ouvert et plus transparent se traduit à travers plusieurs points : dès ma nomination en tant que députée j’ai mis à disposition de tous les citoyens mon IRFM et mon agenda ouvert, car je pense qu’un élu de la Nation doit apprendre à être davantage transparence sur son activité, et qu’il a des comptes à rendre à ses électeurs. Je défends également l’ouverture en open data des données de l’Assemblée nationale, ainsi que toutes celles du gouvernement – exceptées bien entendu celles qui relèvent du secret défense.
• Dans le cadre des réformes de l’Assemblée nationale lancées par François de Rugy, sept groupes de travail ont été constitués : statut des députés, conditions de travail et collaborateurs, procédure législative et droits de l’opposition, moyens de contrôle et d’évaluation, développement durable, ouverture et rayonnement, et démocratie numérique. J’ai eu l’honneur d’être nommée rapporteure du groupe de travail “démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne”. Nous avons rendu un premier rapport en décembre 2017, intitulé “Démocratie numérique et participation : laissez place à l’expérimentation”, que vous pouvez retrouver ici. Ce rapport, qui est le fruit de nombreuses auditions et d’une grande consultation citoyenne, met en exergue deux points fondamentaux : la loi doit être la garante de la participation citoyenne, et les députés doivent désormais considérer comme une de leur mission le fait de favoriser la participation citoyenne au niveau local comme au niveau national. Je vous invite à lire cet article pour en apprendre plus sur ce rapport. Toujours dans le cadre de ce groupe de travail, nous avons écrit un second rapport, qui concerne cette fois-ci le budget participatif, et qui sera disponible dans les jours à venir.
• Toujours dans l’optique d’une plus grande ouverture de la vie politique aux citoyens, j’ai mis en place aux côtés du député Matthieu Orphelin la plateforme des Questions citoyennes, qui permet à tout citoyen de poser une question écrite qui sera portée par un député auprès du gouvernement. Au départ, nous n’étions que deux, mais le projet s’est avéré être un vrai succès puisqu’il a séduit une quarantaine de députés, et à ce jour plus de 500 questions ont été déposées sur la plateforme. Je vous invite à lire l’article à ce propos, ici.
• J’ai également mis en place l’initiative du “Bureau ouvert”, qui consiste à ouvrir les portes de mon bureau chaque vendredi, afin d’y recevoir toutes les personnes qui ont un projet d’ouverture du Parlement par le numérique. Développeurs, juristes, designers ou encore économistes s’y croisent, et les nombreux projets mis en place sont la démonstration que l’Assemblée nationale a tout à gagner à mutualiser le travail des parlementaires avec celui de la société civile.

 

 

Le chemin à parcourir est encore long, et durant les quatre années qu’il me reste à accomplir en tant que députée, les chantiers seront nombreux. La révision constitutionnelle et la réforme de l’AEFE seront les deux principaux sujets auxquels je vais m’atteler pour cette nouvelle année. Mais la transparence de la vie publique et la modernisation de l’Etat restent au centre de mes préoccupations.

Je vais bien entendu effectuer d’autres déplacements en Amérique Latine et aux Caraïbes, pour aller à la rencontre de la communauté française et continuer à recueillir vos témoignages sur le terrain. Je compte bien renforcer le lien avec les élus de terrain et les autorités françaises compétentes présentes sur place.

Enfin, je tenais à remercier les Français de l’étranger qui m’ont fait confiance il y a un an, et qui me font encore confiance aujourd’hui. Vos retours quotidiens sont très importants pour moi, et sachez que j’entends vos préoccupations et que je tente sincèrement d’y répondre.

 

Merci encore et à bientôt.

 

Paula FORTEZA, votre députée